Nos arguments

1. Alors que nous sortons à peine de la votation sur le droit de timbre, nous sommes confrontés à une nouvelle tentative d’introduire des privilèges fiscaux supplémentaires pour les multinationales et les investisseurs. La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations n’apporte rien aux PME, aux secteurs de l’artisanat, du commerce, à l’industrie ainsi qu’à la classe moyenne. Dans la situation actuelle, alors que les ménages privés à fort pouvoir d’achat sont décisifs pour la prospérité de la Suisse, cette politique fiscale irréfléchie et qui nuit à l’économie doit être stoppée.
2. La suppression de l'impôt anticipé creuse, sans aucune nécessité, un trou dans la caisse de l’État. Ce manque, ce sont la classe moyenne ainsi que les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie qui devront le compenser. Les multinationales, les grands investisseurs suisses et étrangers et les oligarques n'ont pas besoin d'être incités à faire circuler encore plus d'argent par le biais de la place financière. C’est grâce à de bonnes conditions-cadres que l’économie suisse prospère, pas grâce à la spéculation financière.
3. L'abolition du droit de timbre était déjà une attaque irréfléchie contre notre système fiscal équilibré, qui veut que chacun paie sa part. Avec l'impôt anticipé, l’effet provoqué serait encore plus absurde : un commerce accru d'obligations augmente tout au plus les bénéfices du secteur financier. Il ne conduit en aucun cas à plus de prospérité ou à de nouveaux emplois. En résumé, rien n'est fait pour les épargnants ordinaires et les PME.
4. L’impôt anticipé a un but précis : éviter la fraude fiscale. Avec ce projet, ce sont 800 millions de francs par an qui manqueront dans les caisses, dont 480 millions qui partiront directement à l’étranger. Or, dans le contexte de sortie de crise actuel, nous devons justement favoriser les investissements et la consommation en Suisse.
5. C’est en réalité sans réel besoin que le Conseil fédéral a proposé ces nouvelles dispositions, qui engendreront des pertes fiscales. Le Parlement a ensuite développé ce projet sans aucun sens de la mesure. En effet, celui-ci ne comprend aucune compensation, mais des exceptions supplémentaires et des règles de procédure incompréhensibles que seuls des services juridiques fortement dotés en personnel seront capables d’utiliser à leurs propres fins. Il est temps de mettre un terme à cette logique fiscale insensée qui n’apporte rien aux PME et aux entreprises.